Avis juridique

Pour plus d'informations

Ce site Web contient des informations sur

Schluter Systems L.P.
194, Pleasant Ridge Road
Plattsburgh, NY 12901- 5841

Schluter Systems (Canada) Inc.
5626 boul. Thimens
Saint-Laurent (Québec) H4R 2K9

Schluter Systems L.P. et Schluter Systems (Canada) Inc.

1. SITE WEB - TERMES ET CONDITIONS.  Le matériel affiché par Schluter Systems L.P. et Schluter Systems (Canada) Inc., sur le site Web (désigné comme le « site ») peut inclure du texte, des images, des clips audio et vidéo, des logiciels et tout autre matériel (désigné comme le « contenu ») lequel est fourni par Schluter Systems pour des besoins d'information seulement. En accédant au site, ou en téléchargeant son contenu, vous consentez à être lié par les termes et les conditions ci- énumérés (Termes et Conditions). Si vous n'acceptez pas les termes et les conditions, n'accédez pas au site et ne téléchargez pas son contenu.

2. Renonciations générales :
SCHLUTER SYSTEMS affirme que le contenu du site est à jour et fiable.Ccependant, vu que le contenu a été compilé par SCHLUTER SYSTEMS à partir de sources variées, il vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». SCHLUTER SYSTEMS N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE POUR QUELQUE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET RENONCE À TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES CONCERNANT LE CONTENU ET À TOUTE AUTRE MATIÈRE CONCERNANT LE SITE, INCLUANT, MAIS SANS EN LIMITER LA PORTÉE, LES GARANTIES CONTENUES ET LES CONDITIONS DE NON-VIOLATION, DE COMMERCIALISATION ET D'EXACTITUDE VISANT UN BUT PARTICULIER.

Les liens vers d’autres site Web accessibles par l’entremise du site Web de SCHLUTER SYSTEMS vous permettront d'aller sur d'autres sites non maintenus ou contrôlés par SCHLUTER SYSTEMS, incluant des sites des compagnies reliées à SCHLUTER SYSTEMS. SCHLUTER SYSTEMS vous fournit ces liens pour vos besoins, et n'est pas responsable d'aucuns de leur contenu. SCHLUTER SYSTEMS fait des efforts raisonnables pour maintenir la fiabilité du contenu de son propre site, mais ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve, ou le fait que le site soit complet en soi. SCHLUTER SYSTEMS ne peut garantir la non-violation des droits de l'usager ou l'exactitude des renseignements disponibles pour un besoin particulier, et ne fait aucune représentation ou endossement quel qu'il soit, envers tout autre site Web auquel vous pouvez accéder à travers notre site. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le site Web que vous choisissez de visiter ne contienne aucun élément potentiellement destructeur, tel qu'un virus.

SCHLUTER SYSTEMS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INCLUANT LES DOMMAGES PARTICULIERS, SECONDAIRES OU INDIRECTS, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU SITE OU DE SON CONTENU DISPONIBLE. SCHLUTER SYSTEMS NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES RÉFÉRÉS SUR SON PROPRE SITE, OU DE TOUT AUTRE SITE VISITÉS PAR L’ENTREMISE DE NOTRE SITE , MÊME SI VOUS ÊTES AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

3. Utilisations permises.
Vous ne pouvez afficher, télécharger, publier, reproduire, transmettre ou distribuer toute information ou tout matériel contenu sur ce site :
• pouvant inciter ou encourager un comportement qui pourrait constituer une offense criminelle, ou qui pourrait engendrer une responsabilité civile;
• qui est protégé par droits d'auteur, ou par un autre droit de propriété intellectuelle, incluant les travaux dérivés de ces droits, sans au préalable avoir obtenu la permission du détenteur du droit d'auteur; ou
• utiliser le site contrairement à la Loi ou à l'Éthique de l'Internet, de façon à créer un impact négatif auprès des autres utilisateurs du site ou d'Internet, incluant l'affichage ou la transmission d'information ou de logiciels contenant des virus ou d'autres composantes néfastes.

4. Droits d'auteur.
Les textes et les images contenus sur le site Web de SCHLUTER SYSTEMS, incluant, mais sans en restreindre la portée, tout matériel publié, tout texte explicatif,  toute photographie, image, illustration et autre matériel graphique, ainsi que les noms commerciaux, les logos, les marques de commerce et les marques de services, sont la propriété exclusive de SCHLUTER SYSTEMS ou de ses compagnies apparentées, de ses filiales, de ses divisions, de ses compagnies affiliées, de ses franchisés, et sont protégés par droits d'auteur, par marques de commerce ou par tout autre droit de propriété prévu par la loi. Tout contenu peut être utilisé et imprimé pour un usage personnel seulement, ce qui exclue l'usage commercial. Vous consentez à ne pas reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, télédiffuser ou faire circuler tout matériel à quiconque sans le consentement écrit préalable de SCHLUTER SYSTEMS.

5. Marques de commerce.
Le logo de SCHLUTER SYSTEMS est une marque de commerce de SCHLUTER SYSTEMS ou de ses compagnies affiliées enregistrée aux États-Unis et dans d'autres pays. D'autres produits SCHLUTER SYSTEMS, noms de services ou logos auxquels le site fait référence, sont des marques de commerce ou des marques de commerce enregistrées de SCHLUTER SYSTEMS ou de ses compagnies affiliées. Tout autre produit, service et raison sociale, mentionnés sur le site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce diffusée sur le site sans la permission écrite de SCHLUTER SYSTEMS ou du propriétaire de ladite marque de commerce.

La permission d'utiliser la marque de commerce ou le logo de SCHLUTER SYSTEMS sur le Web sera évaluée de la façon suivante :
SCHLUTER SYSTEMS L.P. et SCHLUTER SYSTEMS (CANADA) INC. reconnaissent trois sortes de sites Web qui seront assujettis à cette autorisation : les forums, les institutions d'éducation et les entreprises d'affaires.

a) Forums.
Les site(s) qui sont créés par une ou des personnes sans but lucratif peuvent utiliser le nom, le(s) logo(s) et la ou les marque(s) de commerce de SCHLUTER SYSTEMS sur leurs pages Web.

b) Institutions d’éducation.
Les site(s) qui sont gérés par une personne ou des personnes sans but lucratif peuvent utiliser le nom SCHLUTER SYSTEMS sur leurs pages Web. Ce sont des sites éducatifs dont le seul but est d'aider les utilisateurs en ligne sur les méthodes d'utilisation des produits. Il ne s'agit pas d'un club de sites Web ou d'un site commercial. Ce genre de site à but non lucratif peut utiliser les logos et les marques de commerce de SCHLUTER SYSTEMS sur leurs pages Web.
Une autorisation préalable de SCHLUTER SYSTEMS L.P. est requise.

c) Entreprises commerciales.
Les sites qui vendent les produits et/ou les services de SCHLUTER moyennant un profit ne sont pas autorisés à utiliser les logos ou les marques de commerce de SCHLUTER SYSTEMS de façon à transgresser les droits d'auteur sur Internet, ce qui constitue la même restriction légale appliquée à toute autre communication médiatique. L'utilisation du nom est également strictement défendue dans le domaine. L'utilisation de la marque de commerce et du logo sur les pages Web est également défendue. Seuls les distributeurs et les détaillants autorisés de SCHLUTER ayant signés un contrat avec SCHLUTER SYSTEMS sont autorisés à utiliser les logos et les marques de commerce de SCHLUTER SYSTEMS pour obtenir un profit.

La demande d'approbation doit être soumise à:
Katelyn Dubay
SCHLUTER SYSTEMS L.P.
194 Pleasant Ridge Road
Plattsburgh, N.Y. 12901
kdubay@schluter.com

6. Information privée et confidentielle.
La politique de confidentialité et de sécurité de SCHLUTER SYSTEMS fait partie de ces Termes et Conditions.

7. Indemnité.
Vous consentez à défendre et à indemniser SCHLUTER SYSTEMS et ses filiales, à la dégager de toute responsabilité et à défrayer tous les coûts et les frais encourus, incluant les frais juridiques raisonnables reliés à toute violation que vous pouvez faire ou qu'un utilisateur de votre compte internet peut faire, contrairement aux Termes et Conditions ou en relation avec l'utilisation de ce site, ou par l'affichage ou la transmission de toute information ou de tout autre matériel contenu sur ce site.

8. Territoire.
Le site original de SCHLUTER SYSTEMS provient de l'Allemagne. Les produits et les services de SCHLUTER SYSTEMS sont offerts dans les pays où SCHLUTER SYSTEMS opère. Certains produits et services qui sont mentionnés sur le site, peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays où SCHLUTER SYSTEMS fait affaires. Consultez votre bureau régional annoncé dans votre bottin téléphonique sous le nom de SCHLUTER SYSTEMS pour de plus amples informations concernant les produits et les services qui peuvent être offerts dans votre région.

9. Changements.
SCHLUTER SYSTEMS se réserve le droit de changer ou d'enlever tout contenu du site, en tout ou en partie, à sa seule discrétion et en tout temps sans préavis.

10. Divers
Ces Termes et Conditions, incluant la Politique de Confidentialité et de Sécurité de SCHLUTER SYSTEMS, ainsi que les autres documents auxquels il est référé dans les présentes, constituent l'intégralité de l'entente entre SCHLUTER SYSTEMS et vous-même, concernant votre utilisation du site. Le défaut de SCHLUTER SYSTEMS d'insister ou d'appliquer les clauses de la présente entente, ne devra pas être considéré comme une renonciation à ces dites clauses, ou comme à renonciation à ses droits. Dans le cas où une clause des Termes et Conditions serait jugée nulle, invalide ou autrement non-avenue par une Cour d'autorité compétente, un tel jugement ne devra pas influer sur les autres clauses restantes de la présente entente. Cette entente sera régie et constituée selon les lois en vigueur dans l'État de New York aux États-Unis.